{"id":487,"date":"2014-07-13T01:15:59","date_gmt":"2014-07-13T00:15:59","guid":{"rendered":"http:\/\/villapiaget.ch\/?page_id=487"},"modified":"2023-11-11T00:31:48","modified_gmt":"2023-11-10T23:31:48","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/villapiaget.ch\/en\/association\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Statuts du 1er juillet 2014 <\/strong>de l\u2019Association pour la sauvegarde de la villa Jean Piaget
\n[Extrait]
\n<\/strong><\/p>\n

Article premier : nom et si\u00e8ge<\/strong>
\n\u00b9\u00a0Sous la d\u00e9nomination de Association pour la sauvegarde de la ville Jean Piaget il est cr\u00e9\u00e9 une association \u00e0 but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
\n\u00b2 Son si\u00e8ge se trouve \u00e0 Veyrier.<\/p>\n

Art. 2 : buts et t\u00e2ches<\/strong>
\n\u00b9\u00a0L’Association a pour but la sauvegarde, l’entretien et l’exploitation de la maison o\u00f9 Jean Piaget a v\u00e9cu et travaill\u00e9 \u00e0 Pinchat \u00e0 l’adresse du Chemin Sur-Rang 7, Pinchat, 1234 Vessy.<\/p>\n

\u00b2\u00a0\u00c0 cette fin, l’Association se donne notamment pour t\u00e2ches :
\na. d’alerter les autorit\u00e9s et le public sur la situation de la villa,
\nb. de diffuser des informations sur la villa Piaget \u00e0 un large public, en particulier par voie de presse,
\nc. de favoriser les contacts, l’\u00e9change d’informations et la coop\u00e9ration entre les personnes et des collectivit\u00e9s susceptibles de participer \u00e0 la sauvegarde de la villa,
\nd. de solliciter des appuis et un financement adapt\u00e9 pour la sauvegarde la villa.<\/p>\n

Art. 3 : moyens<\/strong>
\n\u00b9Les moyens de l\u2019Association sont assur\u00e9s notamment par :
\na. les cotisations annuelles des membres,
\nb. les produits des activit\u00e9s et prestations de l\u2019Association,
\nc. les contributions diverses, les dons et les legs.<\/p>\n

\u00b2\u00a0L\u2019Association vise l\u2019\u00e9quilibre de ses charges et de ses produits. Elle peut aussi constituer des fonds et des provisions.<\/p>\n

Art. 4 : membres<\/strong>
\nL’Association compte comme membres :
\na. des membres individuels (personnes physiques),
\nb. des membres collectifs (personnes morales),
\nc. des membres d’honneur.<\/p>\n

Art. 5 : adh\u00e9sion<\/strong>
\n\u00b9\u00a0Peuvent \u00eatre membres toutes personnes physiques ou morales int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s par l’art. 2 des statuts. Le Comit\u00e9 d\u00e9cide sur l’admission des membres et il en informe l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

\u00b2 Sur proposition du Comit\u00e9, des personnes physiques peuvent \u00eatre nomm\u00e9s membres d’honneur par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, notamment lorsqu’ils ont rendu d’\u00e9minents services \u00e0 l’Association.<\/p>\n

Art. 6 : droits<\/strong>
\n\u00b9\u00a0Les membres individuels et collectifs ont les m\u00eames droits.<\/p>\n

\u00b2\u00a0Ils peuvent en particulier demander au comit\u00e9 de porter un objet \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Cette demande, \u00e9crite, doit parvenir au Comit\u00e9 deux semaines au moins avant l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Art. 7 : obligations<\/strong>
\n\u00b9\u00a0Les membres soutiennent les buts, les actions et les d\u00e9marches de l’Association.<\/p>\n

\u00b2\u00a0Ils s’acquittent en particulier de leur cotisation annuelle, sauf les membres d’honneur.<\/p>\n

\u00b3\u00a0Seule la fortune de l’Association r\u00e9pond pour ses engagements, la responsabilit\u00e9 de ses membres \u00e9tant express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

Art. 8 : d\u00e9mission<\/strong>
\nChaque membre peut quitter l’Association \u00e0 tout moment, en communiquant sa d\u00e9cision au comit\u00e9 par \u00e9crit. La cotisation pour l’ann\u00e9e en cours reste due.<\/p>\n

Art. 9 : exclusion<\/strong>
\nEst exclu de l’Association le membre :
\na. qui n’a pas r\u00e9gl\u00e9 pendant deux ans ses obligations financi\u00e8res envers l’Association, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en demeure de le faire
\nb. ou qui porte gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats et aux buts de l’Association.<\/p>\n

Art. 10 : organes<\/strong>
\n\u00b9\u00a0Les organes de l’Association sont:
\na. l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
\nb. le comit\u00e9,
\nc. les v\u00e9rificateurs des comptes.<\/p>\n

\u00b2\u00a0Le pr\u00e9sident, les autres membres du comit\u00e9 et les v\u00e9rificateurs des comptes sont \u00e9lus pour une p\u00e9riode administrative de trois ans.<\/p>\n

\u00b3\u00a0En cas de d\u00e9mission ou de vacance anticip\u00e9e de ces trois charges le comit\u00e9 peut d\u00e9signer un titulaire en remplacement. Cette d\u00e9signation est valable jusqu’\u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire suivante.<\/p>\n

….
\nVous pouvez afficher et t\u00e9l\u00e9charger les\u00a0Statuts complets<\/a><\/strong> sous forme de fichier pdf.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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