Statuts du 1er juillet 2014 de l’Association pour la sauvegarde de la villa Jean Piaget
[Extrait]

Article premier : nom et siège
¹ Sous la dénomination de Association pour la sauvegarde de la ville Jean Piaget il est créé une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
² Son siège se trouve à Veyrier.

Art. 2 : buts et tâches
¹ L’Association a pour but la sauvegarde, l’entretien et l’exploitation de la maison où Jean Piaget a vécu et travaillé à Pinchat à l’adresse du Chemin Sur-Rang 7, Pinchat, 1234 Vessy.

² À cette fin, l’Association se donne notamment pour tâches :
a. d’alerter les autorités et le public sur la situation de la villa,
b. de diffuser des informations sur la villa Piaget à un large public, en particulier par voie de presse,
c. de favoriser les contacts, l’échange d’informations et la coopération entre les personnes et des collectivités susceptibles de participer à la sauvegarde de la villa,
d. de solliciter des appuis et un financement adapté pour la sauvegarde la villa.

Art. 3 : moyens
¹Les moyens de l’Association sont assurés notamment par :
a. les cotisations annuelles des membres,
b. les produits des activités et prestations de l’Association,
c. les contributions diverses, les dons et les legs.

² L’Association vise l’équilibre de ses charges et de ses produits. Elle peut aussi constituer des fonds et des provisions.

Art. 4 : membres
L’Association compte comme membres :
a. des membres individuels (personnes physiques),
b. des membres collectifs (personnes morales),
c. des membres d’honneur.

Art. 5 : adhésion
¹ Peuvent être membres toutes personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 des statuts. Le Comité décide sur l’admission des membres et il en informe l’Assemblée générale.

² Sur proposition du Comité, des personnes physiques peuvent être nommés membres d’honneur par l’Assemblée générale, notamment lorsqu’ils ont rendu d’éminents services à l’Association.

Art. 6 : droits
¹ Les membres individuels et collectifs ont les mêmes droits.

² Ils peuvent en particulier demander au comité de porter un objet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande, écrite, doit parvenir au Comité deux semaines au moins avant l’Assemblée générale.

Art. 7 : obligations
¹ Les membres soutiennent les buts, les actions et les démarches de l’Association.

² Ils s’acquittent en particulier de leur cotisation annuelle, sauf les membres d’honneur.

³ Seule la fortune de l’Association répond pour ses engagements, la responsabilité de ses membres étant expressément exclue.

Art. 8 : démission
Chaque membre peut quitter l’Association à tout moment, en communiquant sa décision au comité par écrit. La cotisation pour l’année en cours reste due.

Art. 9 : exclusion
Est exclu de l’Association le membre :
a. qui n’a pas réglé pendant deux ans ses obligations financières envers l’Association, après avoir été mis en demeure de le faire
b. ou qui porte gravement atteinte aux intérêts et aux buts de l’Association.

Art. 10 : organes
¹ Les organes de l’Association sont:
a. l’assemblée générale,
b. le comité,
c. les vérificateurs des comptes.

² Le président, les autres membres du comité et les vérificateurs des comptes sont élus pour une période administrative de trois ans.

³ En cas de démission ou de vacance anticipée de ces trois charges le comité peut désigner un titulaire en remplacement. Cette désignation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.

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